Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 19 Mai 2025

1. Identification du vendeur

Nom de l'entreprise : INS CONSEIL & FINANCE
Adresse : 2 Bis Impasse de la Colinette, 13124 Peypin
SIRET : 899 105 209 00014 – RCS Marseille
Responsable : Nicolas LEMANISSIER
E-mail : tcgfamilycards@hotmail.com
Numéro TVA : FR70899105209

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de cartes de collection et plus largement de tout produit de collection, proposées sur le site www.tcgfamilycards.COM

3. Produits

Les produits vendus sont des cartes à collectionner, neuves ou d’occasion. Chaque fiche produit précise :

  • L’état de la carte (neuf, très bon état, etc.)
  • Sa rareté
  • Sa langue
  • Une photo si nécessaire

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé à l’acheteur.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

 

6. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
  • PayPal

La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France, via La Poste / Mondial Relay
Délais indicatifs : de 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison dû au transporteur.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas si les cartes ont été ouvertes de leur emballage scellé ou si elles ont été endommagées.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit envoyer un e-mail à tcgfamilycards@hotmail.com, avec son numéro de commande.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit.

9. Garantie & Service après-vente

Les produits vendus bénéficient des garanties légales :

  • Garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
  • Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de problème, l’acheteur est invité à contacter le service client à tcgfamilycards@hotmail.com.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne seront jamais revendues.
Conformément au RGPD, l’acheteur peut demander la modification ou la suppression de ses données personnelles en contactant [adresse e-mail].

 

 

.11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logo) sont la propriété du vendeur ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction est interdite sans accord préalable.

12. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du vendeur.